Suivez mon travail parlementaire au Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, au Parlement Francophone Bruxellois (cocof) et au Sénat

 

Une petite vidéo bien utile pour comprendre les institutions bruxelloises et mon travail quotidien

 

Commissions et thèmes de prédilection 

A la région bruxelloise 

- environnement et Energie

- Affaires sociales

- Enseignement, Formation et Culture

- ÉGALITÉ Homme/Femme

Au sénat

- Affaires institutionnelles

- questions européennes

- RADICALISATION

 

  • 07/06/17 - Les travailleurs sociaux veulent préserver leur secret professionnel !

La proposition de loi au Fédéral contraignant les travailleurs sociaux à dénoncer des indices d'infraction terroriste suscite une vive opposition de la société civile, de nombreuses associations et de la grande majorité des CPAS bruxellois qui craignent qu'on porte atteinte à la sécurité sociale et à la vie privée. 

 

  • 19/05/2017 - Les plannings familiaux ne pourront plus délivrer la pilule du lendemain. Merci qui ? merci Maggie !

 

Un bond de 30 ans en arrière ! Pourquoi la ministre et sa majorité s’entêtent-t-elles à refuser cette autorisation alors que la pilule du lendemain est déjà disponible sur Internet sans aucune prescription ? Les centres de planning familial ont pourtant besoin de cette autorisation pour pouvoir pleinement exercer leur mission c'est-à-dire proposer un lieu d’accueil où chacun peut trouver une aide en matière de vie sexuelle et affective et qui délivre notamment, en toute confidentialité, des pilules du lendemain aux jeunes filles qui en expriment le besoin.

 

 

  • 03/05/2017 - Pauvreté et Monoparentalité

En Belgique 700 000 enfants sont éduqués par un seul parent, souvent une femme. Plus de 8 familles monoparentales sur 10 ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois[1]. Une paupérisation qui ne cesse de s’accroître au fil des ans. En cause ? De nombreuses dépenses (logement, soins de santé, etc. qui ne cessent d’augmenter) à assurer avec un seul revenu et/ou le non-paiement (ou le paiement irrégulier) des rentes alimentaires[2]. Cette réalité est particulièrement présente dans notre Ville Région. La régionalisation de la compétence des allocations familiales sera sans aucun doute un rendez-vous à ne pas manquer en la matière. 

Certaines approches "genrées" sur la précarité des femmes constituent une partie de la solution car ces dernières sont majoritairement représentées dans cette catégorie que sont les familles monoparentales. Autre approche à privilégier : des aides visant directement les enfants.

Certaines approches "genrées" sur la précarité des femmes constituent une partie de la solution car ces dernières sont majoritairement représentées dans cette catégorie que sont les familles monoparentales. Autre approche à privilégier : des aides visant directement les enfants.

[1] D’après la dernière enquête de la Ligue des Familles.

[2] Le rente ou contribution alimentaire désigne les revenus qui sont versés par un parent à son « ex » pour l’entretien des ou de l’enfant(s). Ne pas confondre avec la pension alimentaire qui sont pour l’ « ex » lui-même et n’a rien avoir avec le ou les enfants. Le taux de pauvreté des familles monoparentales qui perçoivent une contribution (80% des femmes) est de 22%, il s’élève à 42% lorsqu’elle n’est pas payée (KU Leuven, 2009).

 

  • 25/04/17 - La question des Métis issus de la colonisation belge en Afrique abordée (enfin !) au Sénat

La question des Métis issus de la colonisation belge en Afrique est sortie de l’ombre. Durant la colonisation, les enfants issus de relations entre un père belge et une mère africaine ont été brimés et discriminés.

Au Sénat ce 25 avril un colloque a offert l’occasion de donner une caution scientifique à une proposition de résolution que nous déposerons (tous partis confondus) ultérieurement au Sénat (et à la Chambre des représentants). Nous avons entendus des témoignages poignants, aborder la question du classement arbitraire des métis par l’administration coloniale comme sujets de droit coutumier et non citoyens de droit civil belge, discuter des difficultés pour les métis coloniaux de passer d’une société coloniale ségrégationniste à leur reconstruction dans une société démocratique en Belgique, etc. Quelque 13.000 enfants ont été meurtris, ont grandi sans connaître leur vraie famille, ont été placés dans des orphelinats et des familles d’accueil entre 1959 et 1962, parfois privés d’acte de naissance ou de nationalité. Ils étaient présents en nombre ce 25 avril. Lors de l'audition, l'Eglise catholique belge a présenté ses excuses pour le rôle qu’elle a joué durant cette période. 

Le reportage de la RTBF ici

 

  • 31/01/17 - Chauffage au Mazout - un gros polluant à BXL

La Belgique serait, juste après le Monténégro, le pays européen où la qualité de l’air est la moins bonne. L’information, relayée abondamment dans la presse il y a quelques mois, émane d’une étude réalisée par les universités américaines de Yale et Columbia. L’'Agence européenne de l'environnement, quant à elle, déplore 12.000 décès prématurés qui peuvent être attribués à cette pollution de l'air chaque année en Belgique, et 400.000 dans l'ensemble de l'Europe.

Les particules fines seraient en effet responsables de troubles cardiovasculaires et respiratoires comprenant pneumonie, cancer du poumon et infarctus. En milieu urbain, les dépositions de particules dégradent également le patrimoine immobilier, dont le patrimoine architectural historique, en causant altération et dégâts esthétiques.

Bruxelles fait à cet égard partie des mauvais élèves avec une concentration moyenne annuelle en particules fines de 15 microgrammes/m3. Même si elle parvient à respecter la norme européenne (fixée à 25 microgrammes/m3), elle dépasse néanmoins la norme imposée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fixée à 10 microgrammes/m3. Et qui plus est, durant ce mois de décembre 2016, le seuil d’information concernant la concentration en particules fines a été franchi à plusieurs reprises à Bruxelles. 

Si les véhicules diesels sont à raison souvent montrés du doigt – 3.5 millions dans notre pays – le trafic routier n’est pas pour autant l’unique « coupable » de la pollution urbaine.

De fait le chauffage urbain constitue la principale source de pollution de l’air en ville. En Région de Bruxelles-Capitale, de nombreux logements sont encore chauffés au mazout. C’est sur ce dernier élément que j'ai souhaité interroger la Ministre Fremault. 

·       Connaissez-vous, Madame la Ministre, le nombre ou la proportion de ménages bruxellois qui se chauffent encore au mazout ?

·       Qu’en est-il de la distinction entre les logements situés dans les immeubles à appartements et les habitations individuelles ?

·       Qu’en est-il en matière de surfaces de bureau ?

·       Lorsque la rénovation de surfaces de bureaux implique le remplacement des unités de chauffage, constate-t-on un passage systématique du mazout vers le gaz ?

·       Existe-t-il des études comparatives permettant d’évaluer la rationalité économique des deux sources d’énergie tant pour les particuliers (unités individuelles et systèmes de chauffage central en co-propriété) que lorsqu’il s’agit de surfaces de bureaux ? Qu’enseignent-elles ?

·       La Région de Bruxelles-Capitale attribue une prime de 500 € pour l'installation d'une chaudière au gaz à condensation dans un bâtiment d'au moins 10 ans mais il semble que rien ne soit prévu pour les ménages désirant abandonner le fioul pour passer au gaz naturel.

·       Alors que dans ce cas les frais sont plus conséquents que le simple remplacement de la chaudière (frais de raccordement au réseau + neutralisation de la cuve à mazout), pouvez-vous nous préciser si une prime similaire peut être envisagée pour inciter à l’abandon du fioul domestique par les particuliers ? Son coût a-t-il déjà été estimé ?

 

  • 23/11/16 - MALADIE HUNTINGTON : avec des collègues socialistes au Sénat, nous demandons une meilleure prise en charge des patients et de leurs familles

La maladie d’Huntington, cette maladie neuro-dégénérative incurable à ce jour, c’est, en Belgique, entre 1000 et 1200 personnes touchées. Dont 200 patients en situation de dépendance totale, pour 85 lits disponibles.Beaucoup trop peu pour Latifa Gahouchi, Christie Morreale,  Philippe Mahoux et moi-même. Nous souhaitons donc, dans une proposition de résolution, entre autres demandes, voir augmenter le nombre de ces structures adaptées à ces patients.

La maladie d’Huntington, cette maladie neuro-dégénérative incurable à ce jour, c’est, en Belgique, entre 1000 et 1200 personnes touchées. Dont 200 patients en situation de dépendance totale, pour 85 lits disponibles.Beaucoup trop peu pour Latifa Gahouchi, Christie Morreale,  Philippe Mahoux et moi-même. Nous souhaitons donc, dans une proposition de résolution, entre autres demandes, voir augmenter le nombre de ces structures adaptées à ces patients.

Dans ce dossier délicat, les compétences sont transversales, les auteurs de la proposition de résolution nous estimons donc que le débat au Sénat prend tout son sens. Nous demandons également d’augmenter le quota de patients de moins de 60 ans admis dans les structures. Aujourd’hui, ce quota ne peut, par convention, dépasser 5 % de la capacité. Quand on sait que la majorité des malades en Belgique ont entre 35 et 55 ans, on comprend aisément le problème actuel.

Il faut aussi que les malades demeurant au domicile puissent bénéficier d’un soutien financier pour les frais inhérents à leur maladie, soins et équipements, ce n’est pas le cas ! Et plus globalement, dégager des pistes pour intervenir dans le coût de la prise en charge de la maladie par les patients ( mobilité, frais de consultation d’un psychologue, acquisition de matériel spécialisé,…) mais également dans le coût du placement en institution.

Enfin, nous insitons sur l’importance de la sensibilisation des familles pour qu’elles réalisent un test génétique. Chaque enfant dont un des parents souffre de la maladie de Huntington a en effet 50% de risque d’être atteint à son tour.

 

  • 29/09/16 - Pour un nouveau régime d'indemnisation des commerçants en cas de travaux publics

Les chantiers publics, s’ils sont nécessaires pour embellir, améliorer le cadre de vie, l’accessibilité, l’équipement et moderniser notre Région, sont bien souvent une cause d’exaspération pour nombre d’indépendants. Les périodes de travaux se révèlent en effet des moments pénibles pour les commerçants qui voient chuter leur fréquentation et donc leur chiffre d’affaire, ce qui peut, au pire, entraîner des licenciements de personnel voir des dépôts de bilan ou des faillites. Le baromètre UCM Commerce du deuxième semestre 2015 pour la Wallonie et Bruxelles  indique à ce propos que les travaux publics font partie des thématiques qui ont le plus gagné en importance en termes de préoccupation entre 2014 et 2015. 

Des aides spécifiques pour permettre aux commerçants de répondre à cette problématique sont donc nécessaires, voire essentielles.
Actuellement les modalités régionales héritées du Fédéral suite à la sixième réforme de l’Etat pour soutenir financièrement les commerçants impactés par un chantier public sont les suivantes : à partir du 8ème jour qui suit la date de fermeture de l’établissement entravé, une somme de 76.31€ par jour de fermeture est octroyée. Notons que ce système est prévu pour des microentreprises de maximum 10 travailleurs. Or, pour les commerçants et entrepreneurs, ce montant est dérisoire et la procédure trop complexe d’un point de vue administratif. Résultat : malgré les innombrables chantiers actuellement en cours à Bruxelles, beaucoup se refusent à fermer leur magasin et essaient vaille que vaille de faire tourner leur affaire. 
Aussi nous semble-t-il nécessaire de faire évoluer et de de simplifier ce système et de définir les contours d’un nouveau régime d’indemnisation. Notamment : lever l’obligation de fermeture et relever les montants nominaux.

 

  • 07/07/16 - Il faut encourager le déploiement d’infrastructures de recharge destinées aux véhicules électriques dans la Région de Bruxelles-Capitale

 

On se rend bien compte qu’en termes de performance écologique, la voiture électrique est beaucoup plus intéressante que les voitures dotées d’un moteur à combustion interne. Elle ne représente cependant qu’une part faible du parc automobile bruxellois. 

On se rend bien compte qu’en termes de performance écologique, la voiture électrique est beaucoup plus intéressante que les voitures dotées d’un moteur à combustion interne. Elle ne représente cependant qu’une part faible du parc automobile bruxellois. 

L’amélioration de la qualité de l’air est la première priorité en matière de politique environnementale à Bruxelles. Voilà pourquoi j'ai cosigné avec des collègues de la Commission Environnement une proposition de résolution qui va dans ce sens et qui plaide en faveur du développement des voitures électriques.

Les socialistes se sont en effet clairement positionnés en faveur de l’inclusion de critères environnementaux dans le cadre de la réforme de la fiscalité automobile à venir, de la discrimination du diesel en particulier.

Nous devons donc améliorer l’attractivité de l’achat de la voiture électrique via des incitants en disposant d’un maximum d’infrastructures de rechargements pour ces voitures.

Actuellement, la voiture électrique reste encore un bien de luxe mais nous devons préparer le terrain. Investir dans la voiture électrique est une réelle politique d’avenir. 

 

 

  • 23/06/16 - LES associations d'alphabétisation refusent de devenir des machines administratives ou pire encore des agents de contrôle

Le secteur alpha victime de l'Etat social actif ;(

Le secteur alpha victime de l'Etat social actif ;(

 

Depuis plus de 10 ans, le concept d’Etat social actif influence beaucoup les politiques d’emploi et de protection sociale.  On songe surtout à l’intensification des mesures de contrôle qui ont pour but d’évaluer les efforts de recherche d’emploi des chômeurs et de les sanctionner si ces efforts sont jugés insuffisants.

Ce changement revient à faire porter sur l'individu seul, la responsabilité de son insertion dans le monde du travail. Ce qui ne va pas sans risque, en particulier pour les individus les plus vulnérables comme les personnes en situation d’illettrisme, par exemple. En effet si les chômeurs doivent de plus en plus donner de preuves écrites de leur recherche de travail, les personnes qui ont des difficultés avec l’écrit sont encore plus touchées par les mesures d’activation. Effectivement, comment faire son dossier de preuves écrites quand on ne maîtrise pas bien l’écrit ? Un autre effet de la mise en œuvre des politiques d’activation se manifeste au sein des associations bruxelloises d’alphabétisation par une demande accrue, de la part des organismes publics et sociaux, d’attestations d’inscription et de fréquentation.

C’est dans ce cadre que la plateforme « Stop Attestations », formée de neuf associations d’alphabétisation et avec l’appui d’organisations syndicales, tenait une conférence de presse ce mercredi 10 mai sur la pression toujours plus forte de certains services afin d’obtenir des renseignements sur la régularité des personnes en formation.  Ceci induit non seulement une surcharge administrative pour ces associations mais pose par ailleurs question au plan éthique pour les opérateurs désormais tiraillés : la formation est-elle d’abord un soutien et un accompagnement de la personne en difficulté ou un contrôle de cette dernière ?  

 

  • 22/06/16 - Le PS soutient le souhait de la Ligue des Familles de voir les entités fédérées - la COCOM à BXL - profiter de la 6ème réforme de l'Etat pour rénover, moderniser et simplifier notre système d'allocations familiales

Avec cette proposition de la Ligue des Familles, c’est entre 15 à 20 % du budget des allocations qui seraient consacrés aux suppléments sociaux et donc à la solidarité et à la lutte contre la pauvreté des enfants et non 5% comme c’est le cas actuellement. Les 80% restant de l’enveloppe étant « universaux » c’est-à-dire accordés de manière identique pour chaque enfant.

Avec cette proposition de la Ligue des Familles, c’est entre 15 à 20 % du budget des allocations qui seraient consacrés aux suppléments sociaux et donc à la solidarité et à la lutte contre la pauvreté des enfants et non 5% comme c’est le cas actuellement. Les 80% restant de l’enveloppe étant « universaux » c’est-à-dire accordés de manière identique pour chaque enfant.

La ligue des Familles suggère en effet d'égaliser les allocations et de supprimer le système de rang soit plus précisément d'offrir une allocation de base de 150 euros par mois par enfant. Aujourd'hui, plus on a d'enfants, plus les allocations sont élevées 90 euros pour le premier, 170 pour le deuxième, 250 pour le troisième. Pour l’association, cette manière de faire revient à davantage encourager la natalité qu'à couvrir le coût d'un enfant et aider la parentalité. Ce système serait dépasser au vu des changements sociologiques qu'ont connu les familles ces dernières années qui dorénavant sont composées, décomposées, monoparentales, recomposées ... Les familles recomposées seraient précisément les grandes gagnantes de cette proposition. En effet aujourd'hui ces familles sont lésées car leur 3ème ou 4ème enfant perçoit parfois (selon la domiciliation de leurs enfants) une allocation pour un premier, soit un montant divisé par 3.5 ! La Ligue des famille propose en outre un supplément d'âge de 42.5 euros à partir de 14 ans ; un supplément de 50 euros par enfant issu d'une famille à faibles revenus et un supplément de 30 euros par enfant de famille à faibles revenus de trois enfants et plus. Le but de ces mesures est bien évidemment de réduire la pauvreté infantile et d'assurer une véritable égalité des chances entre les enfants.

Enfin, la Ligue précise que la réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux nés, les actuels bénéficiaires ne seraient pas concernés et verraient leur situation inchangée. Pas d'effet rétroactif donc. Mais surtout pas d'augmentation des dépenses puisque selon l'association la proposition est budgétairement neutre et respecte le budget actuel de 2.825 milliards d'euros cumulés pour Bruxelles et la Wallonie. Bonne nouvelle non ?

 

  • 01/06/16 - De l'importance de la GRAPA, la garantie de revenus aux personnes âgées pour lutter contre la pauvreté

De nombreux Belges ne seraient  pas conscients actuellement qu'ils peuvent prétendre à ce revenu.

La Garantie de revenus aux personnes âgées est une allocation sociale, un revenu minimum attribué aux personnes âgées, 65 ans au moins, dont les ressources sont jugées, après enquête, trop faibles pour assurer leur subsistance. Ce complément de revenu, ce « minimex pour les aînés », varie de 687.95 à 1031.93 Euros par mois, selon la composition familiale du pensionné.

Or il s’avère que cette allocation ne serait pas suffisamment connue de son public cible. En effet, Jean-Marie Hannessse, le médiateur francophone, constate que 108.000 personnes bénéficient aujourd'hui de la GRAPA dans notre pays, ce qui lui semble, à première vue, beaucoup trop peu. 

D’où la nécessité d’une bonne information sur le sujet. L’enjeu est de taille : il s’agit de faire prendre conscience à certaines personnes âgées qu’elles peuvent bénéficier d’un revenu supplémentaire, ce qui contribuerait à lutter contre la pauvreté des seniors, une réalité en Région bruxelloise qui hélas ne fait qu’augmenter.

 

  • 25/04/16 - Les ASBL paient davantage de droits de succession à Bruxelles qu'en Wallonie ou en Flandre

Suite à plusieurs contacts avec des membres d’associations importantes au sein de notre région, j'ai souhaité attirer l'attention du gouvernent sur la problématique des droits de successions dus sur les dons destinés aux associations sans but lucratif à Bruxelles. Notre Région est en effet la seule du pays qui fait encore une distinction entre les tarifs pour les droits de successions dus par les ASBL et fondations privées d’une part (12.5% ou 25%), et par les fondations d’utilité publiques d’autre part (6.6%). Or, tant la Région wallonne que la Région flamande ne font pourtant plus cette distinction et les taxent toutes au même tarif de respectivement 7% et 8,5%. Alors qu'est-ce qu'on attend ? 

 

 

  • 20/04/16 - La pauvreté des enfants, encore et toujours, hélas...

A l’initiative du SPP Intégration sociale, les bourgmestres et représentants des grandes villes comme Anvers, Gand, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Bruxelles-ville, Liège, Charleroi, Roeselare ou encore La Louvière ont signé officiellement une «Déclaration des bourgmestres contre la pauvreté des enfants». Le but est d'enclencher une dynamique dans laquelle les villes et les parties prenantes, en concertation et en collaboration avec les autres niveaux de pouvoir, développeront de manière planifiée des programmes et actions visant à éliminer la pauvreté et à lutter contre les causes de la pauvreté des enfants. Sur ce sujet j'ai interrogé la Ministre Fémault. Comment a-t-elle été impliquée dans l’élaboration de ce projet ? A-t-elle eu connaissance de ce projet d’élaborer un deuxième Plan national de lutte contre la pauvreté infantile ? Etes-vous associés par vos homologues fédéraux? Compte-t-elle se concerter avec les Bourgmestres et les Présidents de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale pour élaborer une approche de type «plates-formes de concertation locales pour la prévention et la détection de la pauvreté infantile»? A-t-elle développé une politique de nature à soutenir ce genre d’initiatives, à en diffuser la bonne pratique et à les pérenniser?  Concernant les chiffres particulièrement alarmants sur la pauvreté infantile en Région de Bruxelles-Capitale décrit dans l’annuaire fédéral 2015, la Ministre nous avait expliqué en commission que les chiffres (SILC) consacrés à cette problématique à Bruxelles étaient fondés sur des échantillons insuffisants et ne rendraient pas bien compte de la réalité. Qu'en est-il aujourd'hui ? Toutes les parties prenantes sur le sujet insistent sur le caractère particulièrement urbain du phénomène de la pauvreté infantile. Il conviendrait que notre Ville-Région puisse se mettre en première ligne dans ce combat. 

 

  • 16/02/16 - Survol de Bruxelles, des députés MR gênés par la NVA ?

Survoler le centre ville, une aberration parmi tant d'autres !

 

Ce mardi 16 février,  en Commission de l'Environnement je revenais sur la problématique du survol de Bruxelles et l'inertie du gouvernement Fédéral dans ce dossier (merci Jacqueline!). Aucun Député MR  n'était présent pour aborder cette thématique si importante aux yeux des Bruxellois et bruxelloises. 

Plus d'infos dans l'article de la Libre Belgique ..

 

 

 

 

  • 3/02/16 - La Dénutrition des seniors, méconnue et sous-estimée ... attention danger !

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La dénutrition est un problème majeur, des études estiment qu’en Belgique une personne de plus de 65 ans sur dix est dénutrie. C’est un phénomène complexe et multifactoriel, aussi répandu que sous-estimé et encore trop souvent oublié dans la prise en charge médicale des aînés. Elle se traduit par un apport insuffisant de nutriments et/ou d’énergie en regard des besoins vitaux et survient aussi bien chez les personnes vivant à domicile que dans les maisons de repos ou en milieu hospitalier.

Dans les collectivités comme les maisons de repos et de soins plus particulièrement, même si en règle générale la nourriture y est offerte en quantité et en qualité acceptable, on s’aperçoit néanmoins qu’une partie non négligeable de résidents souffre de dénutrition. Ce qui ne signifie pas, j’insiste, que les personnes qui résident en MRS sont mal nourries ou soignées.

Le manque de plaisir et de convivialité pendant le repas jouerait par exemple un rôle important. Notons également le besoin qu’ont certains résidents d’une assistance pour couper ou mixer leur nourriture ou se déplacer jusqu’à la salle de repas ; la prise de médicament qui compte l’anorexie ou la sècheresse de la bouche parmi ses effets secondaires ou qui diminue l’absorption de certains aliments. Par ailleurs le manque « d’individualisation » des repas pose aussi problème. Idéalement, les menus standards proposés aux ainés devraient pouvoir bénéficier d’adaptations diverses : pour respecter les habitudes alimentaires du résident, pour proposer au moins une alternative au repas présenté, etc. L’alimentation est effectivement une source de plaisir. A cet égard, une attention accrue devrait être portée aux habitudes culturelles des résidents.

Un état nutritionnel approprié est une condition sine qua non pour la conservation de sa santé et la qualité de vie en général. L’alimentation est un facteur important de la qualité des soins.  

Bien plus, en dehors de son impact sur la santé physique et mentale des personnes âgées, les effets néfastes de la dénutrition se situent également sur le plan collectif et social : elle peut entraîner une hospitalisation et un surcoût financier considérable bien que difficile à évaluer, pour le patient et la société. Elle peut également retarder voire compromettre la reprise d’activités.

J'ai donc interpellé Monsieur Gosuin sur le sujet:

Pour lutter contre la dénutrition des seniors en MR et MRS, avez-vous mis en place un dispositif particulier, structurel, et allouer des subsides pour la prise en charge d’une politique alimentaire dans les institutions agrées par la Cocom ? Plus précisément, des mesures sont-elles prises pour assurer une composition qualitative et quantitative des repas des résidents ? Pour accroître le plaisir de manger en créant un environnement et une atmosphère conviviale ? Que faites-vous en matière de conseils, d’informations et d’actions à l’attention des professionnels qui travaillent en MR ou MRS ?  En matière de sensibilisation à la problématique de la dénutrition en général, en ce compris le résidant, tout en respectant sa liberté individuelle ?

 

  • 15/01/16 - Exemption de taxes pour l'Union européenne en matière de gaz et électricité ? Et puis quoi encore ?

Dans une affaire qui oppose la Belgique à la Commission européenne depuis plus de 10 ans, la Cour de Justice de l'Union Européenne a donné raison le 14 janvier 2016 aux institutions de l’UE qui réfutent le paiement de contributions régionales bruxelloises sur la fourniture d’électricité et de gaz. La Cour confirme que le Royaume de Belgique, soit ici, la Région de Bruxelles-Capitale, a manqué à ses obligations en vertu du protocole du 8 avril 1965. L’UE est donc exonérée des contributions établies par l’ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par l’ordonnance relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Cela veut-il dire que notre Région va devoir dans ce cas rembourser les montants indûment perçus ? J'ai interrogé dès le lendemain la Ministre à ce sujet. Avons-nous, une estimation de ces montants ? Des négociations avec la Commission sont-elles envisageables et ou envisagées ? Parce que la Commission bénéficie de primes énergie de la part de la Région ! On ne peut pas tout avoir non ???

 

 

  • 27/11/15 - Le terrorisme et la radicalisation de nos jeunes, au Sénat, on s'en préoccupe ! Voyez ce que j'en pense dans la petite vidéo ci-contre.

 

 

 

 

 

  • 06/11/15 - Payer son électricité moins chère, comment ? Les avis divergent

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Fin 2015, en Commission Environnement du Parlement bruxellois, je me suis intéressée au projet de tarification progressive des factures d'électricité en Région bruxelloise qui inciterait aux économies d'énergie (objectif environnemental) et réduirait les factures énergétiques des ménages à faible consommation d'électricité (objectif social). Il s'agirait d'adapter la tarification du kWh au volume d'électricité : moins le ménage consomme, plus le coût du kWh est bas. Jusqu'à présent, les tarifs de l'électricité sont dégressifs : plus un ménage consomme, plus le coût du kWh est bas. Pour notre Gouvernement dans son ensemble, ce principe serait socialement injuste puisque, en moyenne, les ménages aux revenus plus élevés consommeraient davantage que les ménages aux bas revenus. Voilà pour la théorie, mais en pratique, les choses ne seraient pas si simples. Car il y a toute une série de personnes qui consomment plus que la moyenne, et qui ne peuvent faire autrement. Voilà pourquoi j'ai jugé bon d'interpellé la Ministre Céline Frémault sur le sujet. Un comble : la tarification progressive serait socialement injuste ?! Certaines personnes ont une installation de chauffage à gaz mais l'installation est tellement défectueuse qu'ils n'ont d'autre choix que d'utiliser des chaufferettes électriques quand il fait froid. Aussi les ménages ayant besoin de l'électricité pour des usages quotidiens (se laver, manger, etc.) seraient systématiquement désavantagés par rapport aux ménages recourant à d'autres sources d'énergie comme le gaz naturel. La mesure serait également injuste envers ceux qui sont "obligés" de rester chez eux : pensionnés, chômeurs, femmes au foyer, télétravailleurs ... Affaire à suivre donc! 

 

  • 21/09/15 - La transposition du droit européen ne doit pas se faire aux dépens de nos acquis sociaux.

En Commission Affaires Européennes, j'ai interpellé les Ministres Vervoort et Vanhengel au sujet de la transposition du droit européen en Région bruxelloise. En effet, l'impact du droit de l'Union européenne en droit belge augmente sans cesse. Il n'est cependant pas toujours simple d'adapter notre droit aux règlements, directives et arrêts et la Belgique est régulièrement pointée du doigt voire condamnée par l'Union européenne pour ses défauts ou retards de transposition de directives. En effet, celles-ci doivent souvent passer par plusieurs assemblées du pays avant d'être réputées transposées. Il convient donc de s'attaquer à ce problème. Mais pas à n'importe quel prix ! Si je conçois la nécessité d'améliorer le dispositif de transposition des directives européennes au droit belge, qu'il soit fédéral, communautaire, ou régional, je trouve essentiel d'associer les partenaires sociaux à ce processus. Par ailleurs, pour mon parti et pour moi-même, une directive européenne ne doit pas être transposée stricto sensu car cela pourrait conduire à revoir à la baisse des normes adaptées par notre Région. C'est pourquoi je soutiens l'idée de sur-réglementation d'une directive, ce qu'on appelle communément le Goldplating.

 

  • 2014-2015 - En région bruxelloise, 4 enfants sur 10 vivent en dessous du seuil de pauvreté, je ne peux m'y résoudre, et vous ? 

A plusieurs reprises en 2014 et 2015, en Commission Affaires sociales (Cocom), j'ai interrogé les Membres du Collège réuni Pascal Smet et Céline Frémault, sur la question (des statistiques) de la pauvreté - et en particulier la pauvreté infantile - en Région bruxelloise. Les indicateurs de la pauvreté à Bruxelles sont effectivement et généralement le résultat d'une transposition du niveau national au niveau régional, ce qui a pour conséquence une sous-estimation de l'état de pauvreté dans notre Région. Bruxelles est une ville chère. Les coûts du logement et d'autres biens et services dits de base y sont plus élevés que dans les autres régions du pays. Le taux de chômage reste très élevé. La majorité des emplois sont occupés par des personnes qui vivent à l'extérieure de la capitale. Les Bruxellois ont souvent des postes moins bien payés et les revenus de substitution alloués aux sans emplois sont très faibles. Les Bruxellois doivent donc acheter sur un marché plus cher avec des revenus plus faibles. Le panier de la ménagère bruxelloise n'est donc pas aussi garni que le panier de la ménagère wallonne ou plus encore flamande.