Cartes blanches

Lettre ouverte à Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale

Véronique JAMOULLE (PS), Céline FREMAULT (CDH),  Florinne PARY-MILLE (MR), Paul GALAND (ECOLO)
Elise MUHIMUZI, Secrétaire permanente du Comité National Femme et Développement
Annie BALAYI-KAPAJIKA, Avocate au Barreau de Kinshasa
Solange LUSIKU, membre du Caucus des Femmes du Sud Kivu pour la Paix

Monsieur le Procureur de la Cour pénale internationale,

 

« J’espère sincèrement que les horreurs dont l’humanité a souffert au cours du vingtième siècle nous serviront de leçon douloureuse ».

 

Monsieur, à l’occasion de votre élection, c’est par ces mots que vous souligniez avec émotion votre volonté d’éviter que les atrocités commises au cours du siècle dernier ne soient répétées.

 

A l’aune de la Journée de la Femme, le Parlement de la Communauté française a consacré ses travaux aux violences faites aux femmes en République démocratique du Congo.

 

Pas une semaine ne passe sans que les médias, les ONG, diverses personnalités civiles, politiques ou judiciaires ne nous relatent des cas terribles de viols dans l’Est du Congo à l’égard d’un grand nombre de femmes de tout âge et aussi, de plus en plus, à l’égard d’hommes. De 2004 à 2007, on observe de 26.000 à 64.200 cas recensés de viols. Au-delà de ces statistiques, c’est le caractère systématique et le modus operandi de ces odieuses pratiques qui nous interpellent en tant que femmes ou hommes engagés face à l’horreur. Et cela d’autant plus que nous ne pouvons nier qu’il s’agit d’une stratégie qui ne dit pas son nom visant à détruire les victimes directes de ces viols, et aussi leurs familles, souvent contraintes à être les spectatrices impuissantes de ces atrocités. 

Au travers de ces familles brisées, ce sont des communautés locales entières et finalement l’ensemble de la société congolaise que ces actes innommables visent à déstructurer et à annihiler. Remarquons par ailleurs que ces crimes sont dans la plupart des cas le fait de soldatesques présentes dans la région, pour la plupart, depuis presque 15 ans. Ce qui pose en tout état de cause la question de la responsabilité de la communauté internationale.

 

Après toutes les initiatives de sensibilisation, de témoignages et de manifestations, ce qui doit nous interpeller et nous préoccuper aujourd’hui, ce sont la dénonciation de ces crimes odieux et les sanctions qui doivent s’en suivre, à la mesure de l’horreur commise. Quand on sait, qu’au Sud Kivu, seuls 444 cas ont été déférés à la justice civile et militaire avec des traitements inégaux, faute de moyens humains et financiers pour la récolte de preuves et pour l’aide aux victimes notamment.

 

Au-delà du traitement judiciaire, les conséquences sociétales des violences sexuelles sont incalculables : physiques et sanitaires (fistules traumatiques, maladies sexuellement transmissibles) ; sociales (rejet, rupture conjugale, abandon d’enfant, exode rural) ; économiques (pillages, déperdition scolaire, appauvrissement) ; psychologiques (traumatismes, destruction de la culture, déliquescence des repères sociétaux, complexe de persécution).

 

A ce jour, les pouvoirs législatifs et exécutifs, belges notamment, ne sont pas restés inactifs. Interpellés par nombre d’ONG et par la société civile dans son ensemble, des initiatives encore insuffisantes voient le jour depuis 5 ans : adoption de résolutions parlementaires, tous niveaux de pouvoirs confondus ; missions parlementaires et ministérielles, encore très récemment.

 

Outre les aspects sociaux et sanitaires, pour lesquels les initiatives des pouvoirs législatifs et exécutifs congolais, belges et internationaux se multiplient, il est urgent maintenant que la Justice fasse son travail.

 

Si le Congo a réformé son code pénal et sa Constitution pour prendre en compte ces phénomènes de violences sexuelles, le chemin est encore long pour rendre totalement opérationnelles ces modifications. La Justice internationale doit agir maintenant sans délai. 

L’article 3 des Conventions de Genève, s’applique aux conflits armés internationaux ou non internationaux et prohibe les atteintes portées tant à la vie et qu’à l’intégrité corporelle. Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux - auquel la RDC a adhéré le 12 décembre 2002 - prohibe, quant à lui, les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ainsi que l’esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes. 

Le Statut de la Cour pénale internationale - ratifié par la RDC - classent notamment les infractions suivantes dans la liste des crimes contre l’humanité : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, stérilisation forcée, et persécution de toute collectivité identifiable pour des motifs liés au genre lorsqu’elle est en corrélation avec un crime relevant de la compétence de la Cour. Il y a donc pléthore de possibilités pour que ces crimes qui minent l’Est du Congo soient examinés urgemment par les juridictions internationales.

Au-delà de toutes les actions évoquées, nous en appelons, pour les victimes, pour nos soeurs et nos frères congolais, pour l'humanité toute entière, à ce que l'espérance que la justice soit rendue ne demeure pas une utopie et, selon le souci que vous exprimiez et que nous partageons, nous en appelons, Monsieur le Procureur, à votre diligence et votre proactivité en la matière.

 

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