Enseignement - formation
- Question d'actualité de Véronique Jamoulle à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à la "propagande politique dans les écoles"
Madame la
Ministre
En avril 2007, nous avons adopté un décret modifiant la loi de mai 1959 dite « du Pacte scolaire ». Il s’agissait d’améliorer le dispositif visant à protéger les écoles, les directeurs et nos élèves d’intrusions variées. À l’époque nous avions essentiellement en tête la publicité commerciale mais il est évident que la propagande politique est également concernée par ce décret. Lors du vote, le groupe MR s’était abstenu et, si mes souvenirs sont bons, l’une de ses représentantes justifiait cette abstention par la crainte que le décret ne fasse pas suffisamment obstacle à l’intrusion de la propagande politique dans les écoles.
Quoi qu’il en soit, il nous appartient à tous de respecter les dispositions législatives et décrétales. J’ai donc été un peu étonnée lorsque des directeurs d’école m’ont appelée, choqués d’avoir reçu le livre bleu de l’enseignement du MR accompagné d’une lettre rappelant les priorités de ce parti en matière d’éducation.
Ne s'agit-il pas là d'une violation claire de dispositions décrétales et législatives ? Si oui, pensez-vous saisir la commission ad hoc que nous avons créée avec le décret de 2007 ? Par ailleurs, plutôt que les directeurs soient obligés de nous interpeler, ne vaudrait-il pas meixu leur faire connaître les dispositions du décret de 2007 qui leur permet de saisir eux-mêmes la commission .
En avril 2007, nous avons adopté un décret modifiant la loi de mai 1959 dite « du Pacte scolaire ». Il s’agissait d’améliorer le dispositif visant à protéger les écoles, les directeurs et nos élèves d’intrusions variées. À l’époque nous avions essentiellement en tête la publicité commerciale mais il est évident que la propagande politique est également concernée par ce décret. Lors du vote, le groupe MR s’était abstenu et, si mes souvenirs sont bons, l’une de ses représentantes justifiait cette abstention par la crainte que le décret ne fasse pas suffisamment obstacle à l’intrusion de la propagande politique dans les écoles.
Quoi qu’il en soit, il nous appartient à tous de respecter les dispositions législatives et décrétales. J’ai donc été un peu étonnée lorsque des directeurs d’école m’ont appelée, choqués d’avoir reçu le livre bleu de l’enseignement du MR accompagné d’une lettre rappelant les priorités de ce parti en matière d’éducation.
Ne s'agit-il pas là d'une violation claire de dispositions décrétales et législatives ? Si oui, pensez-vous saisir la commission ad hoc que nous avons créée avec le décret de 2007 ? Par ailleurs, plutôt que les directeurs soient obligés de nous interpeler, ne vaudrait-il pas meixu leur faire connaître les dispositions du décret de 2007 qui leur permet de saisir eux-mêmes la commission .
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Dessin réalisé par SERDU lors d'un colloque qui s'est tenu au Parlement de la Communauté française sur la diversité culturelle.