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Enseignement - formation



- Question orale de Véronique Jamoulle à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à la "suppression de l'homologation des diplômes
Commission Education du 24 octobre 2007 - p.30




Madame la Ministre-Présidente,
 
 
Le 12 octobre dernier, le gouvernement a adopté la suppression de l’homologation des diplômes.
 
On ne peut que s’en réjouir. En effet, nombreuses sont les questions et interpellations portant sur le sujet, adressées par les parlementaires de législatures successives, tous partis politiques confondus, aux différents ministres ayant en charge l’enseignement depuis près de 15 ans. Tantôt était mis en avant le souci de gratuité, tantôt celui de l’allègement des charges administratives pesant sur les écoles, ou encore celui de l’iniquité générée par un système qui sanctionne. 
 
Vous avez eu l’audace et la fermeté, Madame la Ministre-Présidente, d’être celle qui met le terme attendu à cette procédure qui, tant de la part des acteurs de terrain que des parents ou des élèves eux-mêmes, était considérée comme coûteuse, pénalisante et lourde d’un point de vue administratif.
 
Je voudrais vous interroger, Madame la Ministre-Présidente, afin de connaître plus avant l’impact de cette suppression.
 
Comment expliquer que la suppression de la commission d’homologation soit désormais envisagée et effective ?  S’agit-il d’un bénéfice rendu possible par les dispositifs récemment mis en place ou est-ce le reflet d’une volonté politique d’aller en ce sens, notamment en matière d’instauration d’une gratuité effective de l’enseignement ? 
 
Qu’est-ce que cela va-t-il pouvoir changer concrètement ?
 
Enfin, comment peut-on envisager, Madame la Ministre-Présidente, les effets de la suppression de la commission d’homologation sur la délivrance des équivalence de diplômes ?



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