- Question écrite de Véronique Jamoulle à Marie-Dominique Simonet, Ministre des Relations internationales, relative à "l'évolution des négociations sur les APE" [15/06/07]
Les négociations relatives aux Accords de partenariats
économiques sont en cours entre l’UE et 77 des pays ACP. Les ACP sont appelés à
remplacer le volet commercial de l’accord de Cotonou. Un certain nombre de divergences de vue subsistent entre
l’UE et les pays ACP. Cependant, la presse a fait écho d’un consensus au niveau
de l’UE sur l’accès illimité des produits en provenance des ACP sur le
territoire de l’UE. Pouvez-vous nous confirmer cette information ?
Quelles dispositions
particulières aux productions culturelles ou éducatives
sont-elles prévues dans ces accords ? Plus largement, Madame la
Ministre pourrait-elle nous informer de l'évolution de cet
important dossier ?