Social
- Question orale de Véronique Jamoulle à Christian
Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et à Marc
Tarabella, Ministre de l'Enseignement de Promotions sociale relative
à "l'enseignement et la formation en milieu carcéral"
Séance plénière du 25 novembre 2008 - p.14
Messieurs les Ministres,
La Loi
Dupont organise depuis le 12 janvier 2005 l 'administration
pénitentiaire et le statut juridique des détenus. Elle confère aux détenus
outre un statut juridique, un certain nombre de droits fondamentaux ainsi que
les moyens de les faire valoir.
Parmi ces droits, figure celui de pouvoir suivre des formations, organisé par le chapitre 5 de la loi qui fixe comme objectif à ces formations de « contribuer à l'épanouissement individuel [du détenu], de donner un sens à la période de détention ou d'améliorer les perspectives d'une réinsertion réussie dans la société libre ». Cet objectif est l’un des fondamentaux de la nouvelle législation en ce que les moyens d’une réinsertion future du détenu sont désormais aussi essentiels que la réparation à apporter à la victime.
Cette loi va dans le sens de précédentes recommandations et résolutions adoptées notamment par le Conseil de l’Europe, lequel stipulait déjà que « l’éducation en prison est un moyen important de faciliter le retour du détenu dans la société » (recommandation R(89) du 13 octobre 1989 sur l’éducation en prison) ou prise par l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 1990/20).
Outre l’humanisation du milieu carcéral qu’elle engendre, faire de l’éducation en prison une priorité n’a rien d’étonnant. En effet, selonla FAFEP
(Fédération des associations pour la formation et l'éducation en prison), 75%
de la population carcérale vient de classes sociales défavorisées et 75%
déclarent avoir au mieux un diplôme de l'enseignement primaire (pour la
comparaison 30% le déclarent dans le reste de la société civile) comme
l'indiquent les chiffres issus de leur étude sur « La provenance sociale et le
niveau scolaire des détenus en Belgique » datée de 2001.
Selon le Livre Blanc dela FAFEP , paru en 2004, un tiers de la population
carcérale serait considéré comme analphabètes (de manière totale ou fonctionnelle).
Or le monde qui les entoure, leurs possibilités d’insertion, la maîtrise de
leur avenir professionnel constituent autant de fondamentaux indispensables à
leur retour à la vie extra-muros.
On ne peut que déplorer la maigreur des chiffres : seuls 10 à 15% de la population totale des prisons suivraient pour l’heure des formations qualifiantes. Outre les questions spécifiques à l’environnement carcéral qui freinent l’accès aux formations (manque de locaux, contraintes horaires,…), il me semble évident que l’accès aux formations est conditionné à l’alphabétisation et à la maîtrise des compétences minimales.
Messieurs les Ministres,
Au sein de vos secteurs de l’enseignement à distance et de l’enseignement de promotion sociale, pouvez-vous m’indiquer quelle est la demande en alphabétisation ?
Pouvez-vous considérer que les formations dispensées connaissent un franc succès ?
Enfin, l'accord de coopération visant la coordination des politiques d'alphabétisation des adultes a-t-il produit des effets dans l'environnement carcéral ?
Parmi ces droits, figure celui de pouvoir suivre des formations, organisé par le chapitre 5 de la loi qui fixe comme objectif à ces formations de « contribuer à l'épanouissement individuel [du détenu], de donner un sens à la période de détention ou d'améliorer les perspectives d'une réinsertion réussie dans la société libre ». Cet objectif est l’un des fondamentaux de la nouvelle législation en ce que les moyens d’une réinsertion future du détenu sont désormais aussi essentiels que la réparation à apporter à la victime.
Cette loi va dans le sens de précédentes recommandations et résolutions adoptées notamment par le Conseil de l’Europe, lequel stipulait déjà que « l’éducation en prison est un moyen important de faciliter le retour du détenu dans la société » (recommandation R(89) du 13 octobre 1989 sur l’éducation en prison) ou prise par l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 1990/20).
Outre l’humanisation du milieu carcéral qu’elle engendre, faire de l’éducation en prison une priorité n’a rien d’étonnant. En effet, selon
Selon le Livre Blanc de
On ne peut que déplorer la maigreur des chiffres : seuls 10 à 15% de la population totale des prisons suivraient pour l’heure des formations qualifiantes. Outre les questions spécifiques à l’environnement carcéral qui freinent l’accès aux formations (manque de locaux, contraintes horaires,…), il me semble évident que l’accès aux formations est conditionné à l’alphabétisation et à la maîtrise des compétences minimales.
Messieurs les Ministres,
Au sein de vos secteurs de l’enseignement à distance et de l’enseignement de promotion sociale, pouvez-vous m’indiquer quelle est la demande en alphabétisation ?
Pouvez-vous considérer que les formations dispensées connaissent un franc succès ?
Enfin, l'accord de coopération visant la coordination des politiques d'alphabétisation des adultes a-t-il produit des effets dans l'environnement carcéral ?
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Dessin réalisé par SERDU lors d'un colloque qui s'est tenu au Parlement de la Communauté française sur la diversité culturelle.