Social
- Interpellation de Véronique JAMOULLE à Pascal SMET, Ministre
chargé de
Monsieur le Ministre
La vie est chère, le pouvoir d'achat des ménages diminue, les fins de mois sont de plus en plus difficiles à assurer pour les familles. Ces quelques phrases, que l'on a pu entendre à l'envi ces dernières semaines, rendent à suffisance compte du contexte que nous traversons. La mobilisation des milliers de personnes qui, de par le pays, toutes Régions confondues, ont battu le pavé pour manifester leur souhait de conserver leurs moyens de subsistance et continuer à assurer à leur famille un niveau de vie décent, le confirme.
Ces préoccupations des familles, légitimes à l'heure actuelle, se rencontrent dans tous les domaines de la vie quotidienne, du paiement du loyer à l'indexation des salaires, en passant par le contenu de leur assiette ou des moyens qu'elles utiliseront pour se chauffer. Cependant, elles passent aussi par la scolarité de leurs enfants qui, malgré les efforts mis en œuvre pour en assurer une gratuité effective, a toujours un coût relativement important, en particulier au moment de la rentrée scolaire.
Cette gratuité de l'enseignement, garantie par notre Constitution, exige peut-être aussi, M. le ministre, que nous réfléchissions à la manière de faciliter l'accès aux écoles. Or, lorsque nous observons le tarif des abonnements scolaires dansla
Région de Bruxelles-Capitale, nous ne pouvons que constater
que le prix de base du premier abonnement d'une famille est le plus cher des
trois opérateurs de transports publics du pays.
Certes, les enfants de six à onze ans bénéficient à Bruxelles de la gratuité sur l'ensemble du réseau et ils ne commencent à payer leur fréquentation du transport bruxellois qu'une fois leurs douze ans atteints. Or, avant cet âge, les enfants fréquentent souvent une école proche de chez eux; ils y vont le plus souvent à pied et n'ont donc pas besoin des transports en commun. De plus, lorsque c'est le cas, ils sont accompagnés par un adulte payant. Le prix de l'abonnement STIB pour les enfants à partir de douze ans s'élève à 205 euros pour un premier abonnement dans une famille d'un à deux enfants, alors qu'il est de 162 euros pour l'opérateur flamand et d'environ 155 euros pour les TEC.
Toutefois, la comparaison avec ces derniers est plus compliquée, puisqu'il y a des différences en fonction du nombre de zones. Un premier abonnement pour une famille de trois enfants et plus coûte 165 euros sur le réseau STIB contre environ 162 euros pour les familles nombreuses utilisant les transports publics flamands et 126 euros pour ces mêmes familles dans les transports publics wallons. Pour les familles, les coûts liés à la rentrée scolaire, conjugués aux dépenses de transport jusqu'à l'établissement scolaire de leurs enfants, constituent souvent une charge difficile à assumer. Comment une famille à faible ou moyen revenu peut-elle s'acquitter de ces montants ? A Bruxelles, tous les indicateurs montrent une forte paupérisation de la population ainsi qu'une proportion importante de familles monoparentales. Pour deux enfants, il faut débourser 330 euros à la rentrée, rien que pour l'abonnement scolaire ; 335 euros pour trois enfants. Comment peut-on assumer ce genre de charge ?
A l'analyse des chiffres contenus dans le dernier rapport financier dela STIB ,
nous pouvons voir que le poste "abonnements scolaires" génère près de
6,5% des recettes directes pour les années 2006 et 2007.
Sachant que les recettes relatives aux abonnements scolaires concernent, pour Bruxelles, les jeunes entre 12 et 24 ans, vous est-il possible de nous informer, M. le ministre, sur la part de ces revenus, produits spécifiquement par la population en âge d'obligation scolaire ? Quel serait le coût d'un alignement des tarifs bruxellois sur les tarifs flamands ou wallons ? Pourrait-on étudier la possibilité d'une gratuité des abonnements scolaires pour ces populations ou, à tout le moins, de tarifs nettement réduits pour une partie des familles, à déterminer selon des critères sociaux ?
Enfin, il semblerait selon des informations reçues de directeur d'écoles fondamentales bruxelloises en discrimination positive, que beaucoup d'enfants qui fréquentent ces établissements n'ont pas d'abonnement, même lorsqu'ils sont en âge d'en avoir un gratuitement. Ne serait-il pas possible de dispenser l'obligation du port de cet abonnement en exigeant tout simplement la preuve de l'âge de l'enfant de quelque manière que ce soit. J'imagine qu'il y a une raison à cette formalité administrative. Quelle est-elle? Ne pourrait-on envisager de la supprimer, ce qui allègerait par la même occasion le travail administratif du personnel de la STIB, particulièrement lourd au moment de la rentrée scolaire ? Pourrait-on envisager un travail de collaboration avec les établissements scolaire, car il semblerait que certains se chargent d'aider les familles à remplir les formalités. Il faudrait peut-être inciter lesautres à le faire.
La vie est chère, le pouvoir d'achat des ménages diminue, les fins de mois sont de plus en plus difficiles à assurer pour les familles. Ces quelques phrases, que l'on a pu entendre à l'envi ces dernières semaines, rendent à suffisance compte du contexte que nous traversons. La mobilisation des milliers de personnes qui, de par le pays, toutes Régions confondues, ont battu le pavé pour manifester leur souhait de conserver leurs moyens de subsistance et continuer à assurer à leur famille un niveau de vie décent, le confirme.
Ces préoccupations des familles, légitimes à l'heure actuelle, se rencontrent dans tous les domaines de la vie quotidienne, du paiement du loyer à l'indexation des salaires, en passant par le contenu de leur assiette ou des moyens qu'elles utiliseront pour se chauffer. Cependant, elles passent aussi par la scolarité de leurs enfants qui, malgré les efforts mis en œuvre pour en assurer une gratuité effective, a toujours un coût relativement important, en particulier au moment de la rentrée scolaire.
Cette gratuité de l'enseignement, garantie par notre Constitution, exige peut-être aussi, M. le ministre, que nous réfléchissions à la manière de faciliter l'accès aux écoles. Or, lorsque nous observons le tarif des abonnements scolaires dans
Certes, les enfants de six à onze ans bénéficient à Bruxelles de la gratuité sur l'ensemble du réseau et ils ne commencent à payer leur fréquentation du transport bruxellois qu'une fois leurs douze ans atteints. Or, avant cet âge, les enfants fréquentent souvent une école proche de chez eux; ils y vont le plus souvent à pied et n'ont donc pas besoin des transports en commun. De plus, lorsque c'est le cas, ils sont accompagnés par un adulte payant. Le prix de l'abonnement STIB pour les enfants à partir de douze ans s'élève à 205 euros pour un premier abonnement dans une famille d'un à deux enfants, alors qu'il est de 162 euros pour l'opérateur flamand et d'environ 155 euros pour les TEC.
Toutefois, la comparaison avec ces derniers est plus compliquée, puisqu'il y a des différences en fonction du nombre de zones. Un premier abonnement pour une famille de trois enfants et plus coûte 165 euros sur le réseau STIB contre environ 162 euros pour les familles nombreuses utilisant les transports publics flamands et 126 euros pour ces mêmes familles dans les transports publics wallons. Pour les familles, les coûts liés à la rentrée scolaire, conjugués aux dépenses de transport jusqu'à l'établissement scolaire de leurs enfants, constituent souvent une charge difficile à assumer. Comment une famille à faible ou moyen revenu peut-elle s'acquitter de ces montants ? A Bruxelles, tous les indicateurs montrent une forte paupérisation de la population ainsi qu'une proportion importante de familles monoparentales. Pour deux enfants, il faut débourser 330 euros à la rentrée, rien que pour l'abonnement scolaire ; 335 euros pour trois enfants. Comment peut-on assumer ce genre de charge ?
A l'analyse des chiffres contenus dans le dernier rapport financier de
Sachant que les recettes relatives aux abonnements scolaires concernent, pour Bruxelles, les jeunes entre 12 et 24 ans, vous est-il possible de nous informer, M. le ministre, sur la part de ces revenus, produits spécifiquement par la population en âge d'obligation scolaire ? Quel serait le coût d'un alignement des tarifs bruxellois sur les tarifs flamands ou wallons ? Pourrait-on étudier la possibilité d'une gratuité des abonnements scolaires pour ces populations ou, à tout le moins, de tarifs nettement réduits pour une partie des familles, à déterminer selon des critères sociaux ?
Enfin, il semblerait selon des informations reçues de directeur d'écoles fondamentales bruxelloises en discrimination positive, que beaucoup d'enfants qui fréquentent ces établissements n'ont pas d'abonnement, même lorsqu'ils sont en âge d'en avoir un gratuitement. Ne serait-il pas possible de dispenser l'obligation du port de cet abonnement en exigeant tout simplement la preuve de l'âge de l'enfant de quelque manière que ce soit. J'imagine qu'il y a une raison à cette formalité administrative. Quelle est-elle? Ne pourrait-on envisager de la supprimer, ce qui allègerait par la même occasion le travail administratif du personnel de la STIB, particulièrement lourd au moment de la rentrée scolaire ? Pourrait-on envisager un travail de collaboration avec les établissements scolaire, car il semblerait que certains se chargent d'aider les familles à remplir les formalités. Il faudrait peut-être inciter lesautres à le faire.
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Dessin réalisé par SERDU lors d'un colloque qui s'est tenu au Parlement de la Communauté française sur la diversité culturelle.