Enseignement - formation
- Proposition de décret relative à la formation complémentaire
et continuée, la certification et l'encadrement des enseignants de morale non
confessionnelle dans l'enseignement obligatoire de niveau primaire et
secondaire inférieur [prise en considération le 20 avril 2009]
- Proposition de décret relative à la régulation des
inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire [votée le 24 mars 2009]
-
Proposition de décret relative aux actions en matière
d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de
promotion sociale [En séance - déposée le 19 mars
2009]
- Proposition de décret portant sur les associations de
parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents
d'élèves en Communauté française [En séance - déposée le 09 mars 2009]
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-
Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux
maîtres de religion et professeurs de religion [votée le 18 octobre
2005]
Propositions de résolutions
- Proposition de résolution relative aux modalités de mise en
oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant
diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école
dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des
élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire [votée le 08 avril 2008]
Interpellations
- Interpellation (jointe) de Véronique JAMOULLE à Benoît
CEREXHE, Ministre chargé de l’Emploi, de l’Economie, de la recherche
scientifique, de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente relative
à « l’absence de politique concertée des pouvoirs publics régionaux
bruxellois avec l’enseignement de promotion sociale et Bruxelles
formation » [18/04/07]
- Interpellation à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à "la récente étude PISA" [11/12/07]
- Interpellation à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "l'obligation scolaire" [15/04/08]
Question orales
- Question
orale à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à "la mobilité des préfets dans l'enseignement organisé en Communauté française" [11/03/06]
- Question
orale à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative au "cadastre des équipements techniques" [23/01/07]
- Question
orale à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative aux "Crédits européens d'appprentissage pour la formation de l'enseignement professionnel" [28/03/07]
- Question
orale à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à "la libéralisation de l'Enseignement" [23/05/07]
- Question orale à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à la "suppression de l'homologation des diplômes" [24/10/07]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "non-respect du décret inscriptions" [22/04/08]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "la pénurie d'enseignants en Communauté française" [05/05/08]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "l'autonomie et l'efficacité des réseaux" [03/06/08]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "bilan
de l'action du Gouvernement de la Communauté fraçaise établi par la
plateforme associative de lutte contre l'échec scolaire" [08/10/08]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "manque de places dans les écoles bruxelloises" [04/02/09]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "plan charlemagne présenté par la FAPEO" [19/02/09]
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "décret sur l'encadrement différencié" [02/03/09]
Questions écrites
- Question écrite à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "rapport de la CODE sur l'éducation aux droits de l'enfant" [15/04/08]
Questions d'actualité
- Question d'actualité à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à "la publicité dans les écoles" [24/10/06]
- Question d'actualité à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à "l'enseignement bilingue" [13/03/07]
- Question d'actualité à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à "lutte contre l'échec scolaire" [03/07/07]
- Question d'actualité à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à la "propagande politique dans les écoles" [09/10/07]
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Dessin réalisé par SERDU lors d'un colloque qui s'est tenu au Parlement de la Communauté française sur la diversité culturelle.