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Services publics



Propositions de résolutions
- Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne [votée le 21 juin 2005]
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Questions orales

- Question orale à Marie-Dominique Simonet, Ministre des Relations internationales relative à "la proposition de directive service Bolkenstein" [1] - [20/12/05]
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- Question orale à Marie-Dominique Simonet, Ministre des Relations internationales relative à "la proposition de directive service Bolkenstein" [2] - [09/03/06]
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- Question orale à Marie-Dominique Simonet, Ministre des Relations internationales relative à "la proposition de directive service Bolkenstein" [3] - [29/06/06]
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- Question orale à Marie-Dominique Simonet, Ministre des Relations internationales relative à "la proposition de directive service Bolkenstein" [4] - [16/11/06]
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