Social
Propositions de décrets
-
Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet
2001
relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur
réinsertion sociale [voté le 17 février 2009]
Propositions de résolutions
-
Proposition de résolution relative à la coordination des
actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière
de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile [votée le 23 janvier 2009]
Interpellations
- Interpellation à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative "au dernier rapport sur la pauvreté dans ses rapports avec l'enseignement" [14/02/06]
- Interpellation à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative "au dernier rapport sur la pauvreté dans ses rapports avec l'enseignement" [01/06/06]
- Interpellation à Marie Arena, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative aux "exclusions scolaires" [13/12/06]
- Interpellation de Véronique JAMOULLE à Pascal SMET, Ministre
chargé de la Mobilité
et des travaux publics relative à la « Tarification des abonnements
scolaires » [16/07/08]
Questions orales
- Question orale à Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "réductions accordées sur le prix des abonnements scolaires" [08/10/08]
- Question orale à Christian
Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et à Marc
Tarabella, Ministre de l'Enseignement de Promotions sociale relative
à "l'enseignement et la formation en milieu carcéral" [25/11/08]
- Question orale de Véronique JAMOULLE à Rudi
Demotte, Ministre-Président de la Communauté
française et Fadila Laanan, Ministre de la Culture relative aux "Pratiques culturelles et artistiques en milieu carcéral" [25/11/08]