Travaux
Parlement de la Communauté française (PCF)
De nombreuses interpellations, questions, interventions et propositions, essentiellement dans les secteurs de l'éducation et des relations internationales. Pour y avoir accès : www.pcf.be
Quelques questions / interpellations pour la session 2007-2008:
JANVIER 2008 : Proposition de résolution relative à l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap dans l'enseignement ordinaire
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Rapport (présenté notamment par Véronique Jamoulle, au nom de la Commission "Education" du PCF)
09/01/2008 : Question orale sur "Les accords de partenariats économiques (APE)", p.5
12/12/2007 : Question orale sur "L'implication de la Communauté française au sein de l'Unesco", p.3
12/12/2007 : Question orale sur "L'utilisation du viol comme arme de guerre en RDC", p.5
11/12/2007 : Interpellation concernant "L'enquête Pisa", p.42-43
27/11/2007 : Question orale concernant la COCOF", p.50-51
13/11/2007 : Question d'actualité sur "La fusion du CGRI/DRI", p.8
24/10/2007 : Question orale sur "La suppression de l'homologation des diplômes", p.30
10/10/2007 : Question orale sur "L'évaluation des postes diplomatiques Wallonie-Bruxelles", p.5
10/10/2007 : Question orale sur "La situation des droits de l'homme en Tunisie", p.3.
09/10/2007 : Question d'actualité sur le "Strict respect des dispositions législatives et décrétales en matière de propagande politique au sein des écoles", p.27
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
propositions
19/01/2006 : «Proposition d'ordonnance visant à imposer des critères d'investissement socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics »
13/12/2005 : « Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005 »
08/07/2005 : « Proposition de résolution relative aux négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l’OMC et à la proposition de directive sur les services dans l’UE »
08/03/2005 : « Proposition de modification du Règlement du PRB et de l’ARCCC »
Interpellations et questions
15/06/2006 : « Question orale concernant la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 »
15/07/2005 : « Question d’actualité concernant le Plan propreté 2005 – 2010 »
24/11/2004 : « Interpellation jointe concernant le projet de réaménagement du ring Est de Bruxelles »
Parlement francophone bruxellois (Cocof)
En construction ... patience
Assemblée communautaire commune (Cocom)
propositions
12/12/2005 : « Rapport fait au nom des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Projet d’ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Cocom pour l’année budgétaire 2006) »
08/03/2005 : « Proposition de modification du Règlement du PRB et de l’ARCCC »
19/01/2005 : « Proposition d’ordonnance relative à l’élaboration par le Collège réuni de la Commission communautaire commune d’un rapport annuel d’évaluation de la politique du Collège réuni d’égalité entre les femmes et les hommes »
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Dessin réalisé par SERDU lors d'un colloque qui s'est tenu au Parlement de la Communauté française sur la diversité culturelle.